Subvention, aide, crédit d’impôt : trois choses très différentes

Très bonne nouvelle.

Mais de quoi parle-t-on exactement ?

Une subvention, une aide et un crédit d’impôt peuvent tous les trois contribuer au financement d’un projet artistique. Pourtant, leur logique, leurs conditions et surtout le moment où l’argent arrive sont très différents.

Et dans un budget de production, mieux vaut éviter de les mettre dans le même grand sac intitulé « argent public ».

La subvention : soutenir un projet ou une activité

Commençons par la plus connue.

Une collectivité ou un organisme public peut décider de soutenir financièrement une association, une compagnie ou une autre structure pour un projet ou son activité.

Par exemple :

« La Région accorde 15 000 € pour soutenir la création du spectacle. »

La subvention participe alors au financement du projet, sans correspondre à l’achat d’une prestation par la collectivité.

C’est une différence importante.

Une collectivité qui verse une subvention de 15 000 € n’achète pas pour autant quinze représentations à 1 000 €.

Elle soutient une action considérée comme présentant un intérêt.

Une subvention n’est jamais totalement « gratuite »

Évidemment, personne ne vous remet 15 000 € avec un sympathique :

« Faites-en ce que vous voulez, on se revoit l’année prochaine ! »

Une subvention est généralement attribuée pour un objet déterminé et peut être assortie de conditions.

Il faudra parfois produire :

un bilan, des comptes, des justificatifs, des indicateurs ou un compte rendu financier.

Et si le projet n’est finalement pas réalisé ou si les conditions prévues ne sont pas respectées, tout ou partie de la somme peut, selon les cas, être remis en cause.

Une subvention finance un projet. Elle crée aussi des obligations.

Et une « aide », alors ?

Le mot aide est beaucoup plus large.

Il peut désigner une multitude de dispositifs proposés par l’État, des collectivités, le CNM, des organismes professionnels ou des sociétés de gestion collective.

Une aide peut soutenir :

une création, une tournée, un emploi, un investissement, une résidence, une action culturelle, une production phonographique…

Et chaque dispositif a ses propres règles.

Il peut être forfaitaire, proportionnel à certaines dépenses, plafonné ou conditionné à des critères précis.

Bref :

« Nous avons droit à une aide » n’est que le début de la conversation.

La question suivante est :

« Quelle aide, pour quelles dépenses et sous quelles conditions ? »

Et le crédit d’impôt ?

Là, changement de décor.

Un crédit d’impôt est un dispositif fiscal.

Dans le spectacle vivant, certains projets répondant aux critères prévus par la loi peuvent permettre à leur producteur de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé à partir de certaines dépenses éligibles.

La logique est donc différente.

On ne vous dit pas simplement :

« Voici 20 000 € pour produire votre spectacle. »

On regarde d’abord si le projet et l’entreprise sont éligibles, puis quelles dépenses peuvent entrer dans le calcul et dans quelles limites.

Le montant du crédit d’impôt dépend ensuite des règles propres au dispositif.

« Crédit d’impôt » ne veut pas dire simplement payer moins d’impôt

C’est une confusion fréquente.

Un crédit d’impôt peut être utilisé pour diminuer l’impôt dû.

Mais s’il est supérieur à cet impôt — ou si l’entreprise n’en doit pas — la créance peut, selon les règles du dispositif, donner lieu à restitution.

C’est ce qui distingue notamment un crédit d’impôt d’une simple réduction d’impôt.

Une structure déficitaire peut donc, sous réserve de remplir toutes les conditions, bénéficier économiquement d’un crédit d’impôt.

Le calendrier change tout

Imaginons un spectacle financé ainsi :

10 000 € de subvention
8 000 € d’aide à la création
15 000 € de crédit d’impôt estimé

Sur le budget :

33 000 € de financements.

Magnifique.

Mais en trésorerie ?

La subvention peut être versée en plusieurs fois.

L’aide peut arriver après examen du dossier ou après réalisation d’une partie du projet.

Le crédit d’impôt sera généralement mobilisé beaucoup plus tard, une fois les dépenses réalisées et les démarches nécessaires accomplies.

Sur Excel, les trois lignes sont voisines.

Sur le compte bancaire, elles peuvent arriver à plusieurs mois d’écart.

Attention au mot « acquis »

Autre piège classique du budget prévisionnel :

Subvention demandée : 15 000 €

n’est pas la même chose que :

Subvention accordée : 15 000 €

et ce n’est toujours pas la même chose que :

Subvention encaissée : 15 000 €.

Même principe pour de nombreuses aides et dispositifs fiscaux.

Entre :

demandé → éligible → accordé → calculé → versé

il peut exister plusieurs étapes.

Un bon budget doit donc distinguer ce que l’on espère, ce que l’on sait et ce que l’on a réellement encaissé.

À retenir

Trois financements, trois logiques :

La subvention
→ une personne publique soutient un projet ou une activité d’intérêt général, sans acheter directement une prestation.

L’aide
→ un dispositif finance ou accompagne certaines actions ou dépenses selon ses propres critères.

Le crédit d’impôt
→ un mécanisme fiscal calculé selon des règles légales à partir d’activités et de dépenses éligibles.

Et surtout :

Inscrire 20 000 € dans un budget ne signifie pas avoir 20 000 € sur son compte.

Dans le spectacle vivant, obtenir un financement est une première victoire.

Savoir quand, pourquoi et à quelles conditions il sera réellement disponible, c’est déjà faire de la production.