Portage salarial ou production : quelle différence ?

Voilà une demande que connaissent bien les bureaux de production.

Sur le papier, c’est simple : une structure facture le spectacle, encaisse l’argent, établit les paies et prélève une commission pour le service rendu.

Mais une question mérite d’être posée : est-ce vraiment de la production de spectacle, ou simplement du « portage » ?

Et la différence est loin d’être anodine.

De quel « portage » parle-t-on ?

Dans le spectacle, le mot recouvre en réalité deux choses très différentes.

Le portage salarial, au sens strict, est un dispositif légal encadré par le Code du travail (articles L1254-1 et suivants). Il est réservé à des entreprises de portage dont c’est l’activité exclusive, et à des salariés portés disposant d’une expertise et d’une autonomie leur permettant de trouver eux-mêmes leurs clients.

Le « portage » administratif, lui, est une pratique informelle du milieu : une association ou une société « prête » sa structure à un artiste qui a tout organisé, facture à sa place et lui établit des fiches de paie.

Quand on dit « portage » dans le spectacle, c’est presque toujours de ce second cas que l’on parle. Et c’est lui qui pose question.

Le portage, concrètement

L’artiste trouve son client, négocie son intervention et organise son activité.

La structure intervient essentiellement pour :

• établir une facture ;
• encaisser le règlement ;
• établir un bulletin de paie ;
• effectuer les déclarations sociales ;
• prélever des frais de gestion.

Autrement dit, elle fournit principalement un service administratif et de paie.

Quant au portage salarial au sens légal, il ne constitue pas une solution pour rémunérer les artistes du spectacle sous le régime de l’intermittence : les entreprises de portage ne sont pas, en principe, des employeurs du spectacle au sens des annexes 8 et 10 de l’assurance chômage.

Pourquoi cela pose-t-il problème dans le spectacle ?

Parce que les artistes du spectacle bénéficient d’une présomption légale de salariat (article L7121-3 du Code du travail).

Et parce qu’un spectacle ne se résume pas à une facture et à quelques bulletins de paie.

Il faut bien que quelqu’un assume :

• la responsabilité de l’employeur ;
• la production du spectacle ;
• les engagements contractuels envers l’organisateur ;
• la sécurité des équipes ;
• les risques financiers et juridiques.

Une structure qui se contente de prêter son nom et ses outils administratifs, sans exercer réellement ces responsabilités, peut se retrouver dans une situation juridiquement fragile.

Produire, c’est faire beaucoup plus que payer

Prenons un concert vendu 3 000 € HT.

Le producteur signe un contrat de cession avec l’organisateur. Il s’engage à fournir le spectacle dans les conditions prévues.

Il emploie les artistes et techniciens nécessaires. Il établit les contrats de travail, organise les déclarations et verse les salaires.

Il assume également les obligations liées à la santé et à la sécurité de ses salariés.

Et si quelque chose se passe mal ? C’est sa responsabilité qui peut être engagée : un accident du travail, un litige salarial, une annulation, un défaut d’exécution du contrat…

Le producteur ne peut pas simplement répondre :

« Voyez avec l’artiste, moi je ne faisais que les fiches de paie ! »

« Pourtant, c’est l’artiste qui a trouvé la date ! »

Et alors ? C’est une confusion très fréquente.

Un artiste peut parfaitement créer son spectacle, chercher des dates, négocier avec les programmateurs et participer à l’organisation de sa tournée.

Cela ne signifie pas qu’il devient automatiquement son propre producteur.

Dans une production déléguée, l’artiste peut conserver la direction artistique de son projet et participer activement à son développement. Le producteur, lui, assume les engagements juridiques, sociaux et économiques correspondant à son rôle.

Trouver une date n’est pas la même chose que produire juridiquement cette date.

La vraie différence : qui décide et qui assume ?

Imaginons deux situations.

Situation A. Un artiste trouve un concert. Il fixe son cachet, décide des dépenses, engage ses musiciens et organise la représentation. Une association extérieure se contente de facturer le concert et de réaliser les paies. Elle n’intervient pas réellement dans les décisions et ne contrôle pas les engagements pris en son nom.

On se rapproche d’une logique de portage administratif, avec un risque de confusion sur l’identité du véritable employeur et du producteur.

Situation B. Un artiste confie l’exploitation de son spectacle à un producteur. Celui-ci accepte la représentation, vérifie son équilibre économique, contractualise avec l’organisateur, engage les salariés et assume les obligations liées à la production. L’artiste conserve naturellement ses prérogatives artistiques et peut contribuer à la diffusion.

Nous sommes dans une véritable logique de production déléguée.

La différence ne tient donc pas au nombre de mails envoyés par chacun. Elle tient à la réalité des engagements et des responsabilités.

Et pour l’artiste, quels risques ?

On parle souvent du risque pour la structure. Mais dans la situation A, c’est aussi l’artiste qui s’expose.

Si c’est lui qui recrute les musiciens, fixe les salaires et donne les consignes, il peut être regardé comme l’employeur de fait de ses partenaires de scène, avec les obligations qui vont avec.

Ses propres droits peuvent aussi être fragilisés. France Travail peut s’interroger sur la réalité du lien de subordination entre l’artiste et la structure qui le salarie : un artiste qui décide de tout, y compris de son propre cachet, est-il vraiment un salarié ? Si la réponse est non, ce sont les heures déclarées au titre de l’intermittence qui peuvent être remises en cause.

Enfin, en arrière-plan, se profilent deux qualifications que le Code du travail sanctionne : le prêt de main-d’œuvre illicite (article L8241-1) et le marchandage (article L8231-1). Une structure qui « met à disposition » des salariés dont elle ne dirige pas réellement le travail, en se rémunérant au passage, n’est jamais très loin de ces deux notions.

Et si le producteur ne prend aucun risque financier ?

Voilà une question intéressante. Certaines structures expliquent :

« Nous sommes producteurs, mais nous ne prenons aucun risque : toutes les dépenses sont couvertes par les recettes du projet. »

Le fait qu’une production soit intégralement financée par ses recettes n’est pas, en soi, problématique. Un producteur peut parfaitement construire un budget prudent et refuser d’engager des dépenses sans financement suffisant.

Mais il faut distinguer la maîtrise du risque de l’absence de responsabilité.

Un producteur peut chercher à limiter son exposition financière. Il ne peut pas pour autant faire disparaître ses obligations d’employeur ou ses engagements contractuels.

On peut organiser le financement d’un risque. On ne peut pas toujours transférer la responsabilité qui l’accompagne.

Et les fameux frais de gestion ?

Une structure qui prélève 8 %, 10 % ou 15 % des recettes n’est pas automatiquement un producteur. Le pourcentage ne dit rien, à lui seul, de la nature du service rendu.

La vraie question est : que rémunèrent ces frais ?

Uniquement l’édition des factures et des bulletins de paie ? Ou un ensemble de fonctions comprenant l’administration, la gestion sociale, la contractualisation, le suivi financier et les responsabilités attachées à la production ?

Deux structures peuvent appliquer exactement le même taux tout en exerçant des métiers très différents.

Un point, en revanche, ne se discute pas : ces frais doivent figurer dans le prix de cession ou dans le budget de production. Ils ne peuvent pas être retenus sur le salaire de l’artiste. Un salaire convenu est dû en entier ; la structure se rémunère sur le budget du spectacle, pas sur la fiche de paie de ceux qui le jouent.

Comment reconnaître un véritable producteur ?

Quelques questions permettent d’y voir plus clair.

Qui signe le contrat avec l’organisateur ?

Qui décide d’engager les artistes et techniciens ?

Qui établit et assume les contrats de travail ?

Qui contrôle le budget et autorise les dépenses ?

Qui répond en cas d’accident, d’annulation ou de litige ?

Qui supporte les conséquences d’un impayé ?

Si toutes les réponses désignent l’artiste, tandis que la structure se contente d’émettre des documents administratifs, il existe probablement un problème de qualification de la relation.

À l’inverse, une structure qui exerce effectivement ces responsabilités intervient bien au-delà d’un simple service de paie.

Et la licence d’entrepreneur de spectacles ne suffit pas à trancher : depuis la réforme de 2019, elle relève d’une simple déclaration, assortie d’un récépissé. La détenir prouve donc encore moins qu’on produit réellement.

À retenir

Le portage administratif consiste essentiellement à gérer les formalités d’une activité organisée par un tiers.

La production consiste à assumer juridiquement, socialement et économiquement l’exploitation d’un spectacle.

Posséder une licence, signer quelques documents et établir des bulletins de paie ne suffit pas à exercer une véritable activité de production. Ce qui compte, c’est la réalité de l’intervention.

Le portage s’occupe principalement de la paie. Le producteur doit assumer ce qui se passe avant, pendant et après la représentation.

Alors, lorsqu’un artiste explique : « J’ai déjà tout organisé, il me faut juste quelqu’un pour me faire mes cachets », la bonne réponse n’est peut-être pas immédiatement « Bien sûr, cela vous coûtera 10 %. »

Mais plutôt :

« Parlons d’abord de qui produit réellement votre spectacle. »

Car dans le spectacle vivant, être producteur ne consiste pas simplement à faire circuler de l’argent. C’est accepter les responsabilités qui vont avec.