Puis-je être intermittent et avoir un autre travail ou être auto-entrepreneur ?

Oui !

Être indemnisé au titre de l’intermittence ne signifie pas entrer dans un monde professionnel où seuls les cachets, les tournées et les montages sont autorisés.

Un artiste ou un technicien peut parfaitement avoir plusieurs activités professionnelles : dans le spectacle, en dehors du spectacle, comme salarié et, dans certaines conditions, comme indépendant. France Travail prévoit explicitement ces situations.

Mais il faut distinguer deux questions :

Ai-je le droit d’exercer cette activité ?

et

Comment cette activité sera-t-elle prise en compte par France Travail ?

Et ce n’est pas tout à fait la même chose.

Intermittent + salarié au régime général : oui

Prenons un musicien intermittent.

En parallèle de ses concerts, il travaille deux jours par semaine comme vendeur dans un magasin.

Aucun problème de principe.

Ou un technicien lumière qui travaille quelques mois comme salarié dans une entreprise en dehors du spectacle.

Là encore, c’est possible.

France Travail prévoit d’ailleurs expressément la déclaration des contrats relevant du régime général parallèlement aux contrats relevant des annexes 8 et 10.

Il faut évidemment déclarer ces activités lors de son actualisation mensuelle.

Mais ces heures comptent-elles pour les fameuses 507 heures ?

Voilà la nuance importante.

Pour ouvrir ou renouveler des droits au titre des annexes 8 et 10, il faut en principe réunir 507 heures relevant de ces annexes — ou certaines heures assimilées prévues par la réglementation — sur 12 mois.

Si notre musicien travaille :

400 heures comme artiste

+

200 heures comme vendeur

il ne peut donc pas simplement annoncer :

« Super, j’ai 600 heures, j’ai mon intermittence ! »

Les 200 heures de magasin ne deviennent pas des heures d’annexe 10.

Son travail au régime général existe bien, mais il ne se transforme pas pour autant en travail artistique.

Il existe quand même quelques passerelles

Certaines activités peuvent être prises en compte sous conditions.

C’est notamment le cas de certaines heures d’enseignement artistique ou technique, dans les limites et conditions prévues par la réglementation.

Un musicien qui donne des cours dans un établissement éligible peut donc, dans certaines situations, voir une partie de ces heures retenue pour la recherche des 507 heures.

Mais il s’agit d’une règle spécifique.

On ne peut pas généraliser :

« Toutes mes heures de travail comptent pour mon intermittence. »

Non.

Et une micro-entreprise ?

Oui, c’est également possible.

France Travail indique explicitement qu’un intermittent indemnisé au titre des annexes 8 ou 10 peut exercer parallèlement une activité professionnelle non salariée, notamment sous le régime de la micro-entreprise.

Par exemple, une comédienne peut avoir une activité indépendante de graphiste.

Un musicien peut avoir une activité de réparation ou de vente d’instruments.

Un technicien peut également exercer une activité indépendante, sous réserve des règles applicables à sa situation.

Mais attention : les revenus de cette activité doivent être déclarés à France Travail et sont pris en compte pour déterminer l’indemnisation du mois. France Travail demande également des justificatifs spécifiques pour les activités non salariées.

« Je suis musicien : je peux donc facturer mes concerts avec ma micro-entreprise ? »

Et voilà le piège !

Pour un artiste du spectacle exerçant en France, le cumul avec une micro-entreprise ne permet pas simplement de transformer son activité artistique salariée en prestation indépendante.

France Travail donne précisément l’exemple du musicien : il peut exercer une autre activité en micro-entreprise, mais il ne peut pas simplement facturer en France ses prestations musicales comme auto-entrepreneur tout en exerçant cette activité d’artiste dans le cadre salarié.

Cela rejoint la présomption de salariat des artistes du spectacle.

Donc :

musicien salarié + micro-entrepreneur graphiste

→ possible.

comédien salarié + micro-entrepreneur formateur pour une activité réellement distincte

→ peut être possible.

Mais :

musicien intermittent + « finalement mes concerts, je les facture »

→ attention !

Nous retrouvons ici notre autre Focus Backstage : « Peut-on facturer sa propre prestation artistique ? »

Et pour un technicien ?

La situation est différente.

France Travail indique qu’un technicien relevant de l’annexe 8 peut, sous certaines conditions, exercer son activité technique comme salarié et également facturer une activité sous statut indépendant.

Mais cela ne signifie pas que les prestations facturées vont devenir des heures d’annexe 8.

Une facture reste une activité non salariée.

Elle ne génère donc pas automatiquement des heures permettant d’atteindre les 507 heures nécessaires au renouvellement des droits.

Et mon allocation dans tout ça ?

Voilà le deuxième effet.

Lorsque vous travaillez, que ce soit dans ou hors du spectacle, votre activité peut modifier le nombre de jours indemnisables dans le mois.

Votre allocation n’est donc pas simplement :

allocation journalière × 30

à laquelle on ajouterait tranquillement tous les autres revenus.

France Travail prend en compte les activités professionnelles pour déterminer le complément d’indemnisation mensuel.

Le principe reste celui que nous avons vu dans notre Focus consacré au revenu des intermittents :

salaires et revenus professionnels + allocation éventuelle = revenu du mois.

Attention aussi au renouvellement

Avoir une autre activité n’est donc pas interdit.

Mais il faut continuer à surveiller son compteur.

Vous pouvez très bien gagner correctement votre vie avec :

des cachets + un emploi au régime général + une micro-entreprise

et découvrir à votre date anniversaire que vous n’avez pas réuni suffisamment d’heures relevant des annexes 8 ou 10.

Car :

avoir beaucoup travaillé ne signifie pas nécessairement avoir suffisamment travaillé au titre de l’intermittence.

À retenir

Oui, un intermittent peut avoir un autre emploi salarié.

Oui, il peut également exercer une activité indépendante ou avoir une micro-entreprise, sous réserve des règles propres à l’activité exercée.

Mais il faut distinguer trois compteurs :

Est-ce que j’ai le droit d’exercer cette activité ?

Comment cette activité modifie-t-elle mon indemnisation mensuelle ?

Est-ce que cette activité compte pour mes 507 heures ?

Et les réponses peuvent être différentes.

La bonne formule n’est donc pas :

« Je suis intermittent, je ne peux travailler que dans le spectacle. »

Mais plutôt :

« Je peux avoir plusieurs activités professionnelles, mais elles ne sont pas toutes traitées de la même manière par l’assurance chômage. »

L’intermittence n’interdit pas d’avoir plusieurs casquettes.

Il faut simplement savoir dans quel compteur ranger chacune d’entre elles.