Défraiement ou salaire : où est la frontière ?

Dans le spectacle vivant, la phrase est assez courante.

Un repas, un billet de train, quelques kilomètres en voiture, une chambre d’hôtel… effectivement, tout cela peut être pris en charge.

Mais attention : un défraiement n’est pas une rémunération.

Et rembourser les frais d’un artiste ne permet pas de faire disparaître son salaire.

Un défraiement, ça rembourse quoi ?

Le principe est assez simple.

Une personne engage une dépense parce qu’elle doit se déplacer ou travailler dans le cadre de son activité.

Par exemple :

un billet de train : 80 €
un repas : 20 €
une nuit d’hôtel : 90 €

Si ces dépenses sont prises en charge ou remboursées dans les conditions prévues, on parle de frais professionnels.

L’objectif est de remettre la personne dans la situation où elle aurait été si elle n’avait pas eu à engager cette dépense pour son travail.

Elle n’est pas plus riche après le remboursement.

Elle a simplement récupéré ce qu’elle a dépensé.

Le salaire, lui, rémunère le travail

Prenons maintenant un musicien qui joue lors d’un concert.

Le restaurant lui rembourse :

50 € d’essence + 20 € de repas.

Très bien.

Mais le musicien est également monté sur scène et a réalisé une prestation artistique.

Les 70 € de frais ne rémunèrent pas cette prestation.

Ils remboursent simplement les dépenses occasionnées par sa venue.

On peut donc avoir, pour la même journée :

un salaire pour le travail

+

un remboursement de frais professionnels.

Les deux ne s’opposent pas. Ils répondent simplement à deux questions différentes.

« Je te donne 150 € de défraiement »

Voilà une phrase qui doit parfois allumer une petite lumière rouge.

Car si les 150 € ne correspondent pas réellement à des frais professionnels mais constituent en réalité la contrepartie de la prestation…

ce n’est plus vraiment du défraiement.

Changer le nom sur le virement ne change pas la nature de la somme.

Appeler une rémunération « remboursement de frais » ne suffit donc pas à la transformer en frais professionnels.

Sinon, ce serait presque trop facile :

« Votre cachet ? Aucun. En revanche, nous avons prévu un défraiement artistique de 300 € ! »

Non.

Un remboursement de frais rembourse des frais.

Un salaire rémunère du travail.

Et les remboursements forfaitaires ?

Tous les frais ne sont pas nécessairement remboursés au centime près sur présentation d’un ticket.

Il existe, selon les situations et les règles applicables, des systèmes d’allocations forfaitaires pour certains frais professionnels.

Repas et déplacements peuvent ainsi être traités selon des modalités particulières et dans certaines limites.

Mais « forfaitaire » ne signifie pas « montant libre ».

Pour conserver la nature de frais professionnels, la dépense doit bien correspondre à une situation professionnelle réelle et respecter les conditions sociales applicables.

Et si l’organisateur paie directement l’hôtel ?

C’est encore plus simple.

L’organisateur peut parfois réserver et régler directement :

l’hôtel, les repas ou les transports.

Dans ce cas, l’artiste n’avance pas nécessairement l’argent.

Mais là encore, cette prise en charge ne remplace pas sa rémunération.

Une chambre d’hôtel n’est pas un cachet.

Même avec petit-déjeuner inclus.

Et le bénévole ?

La question devient particulièrement sensible.

Un véritable bénévole peut naturellement être remboursé des dépenses qu’il engage pour son activité bénévole, dans les conditions applicables.

Mais il ne suffit pas de baptiser quelqu’un « bénévole » pour faire disparaître une relation de travail.

Si une personne réalise une prestation dans des conditions relevant du salariat, le versement de sommes présentées comme de simples défraiements peut poser problème.

Dans le spectacle, il faut être particulièrement vigilant avec les artistes, qui bénéficient d’une présomption légale de salariat lorsqu’ils sont engagés pour leur prestation artistique.

Un exemple très simple

Une chanteuse vient jouer à Lyon.

Elle perçoit :

Cachet : 180 € brut

et l’organisateur prend en charge :

train : 90 €
hôtel : 85 €
repas : 20 €

Les deux flux ont des fonctions différentes :

le cachet rémunère la prestation artistique ;

les frais permettent à l’artiste de ne pas supporter personnellement les dépenses occasionnées par son déplacement.

Tout devient beaucoup plus clair lorsqu’on ne mélange pas les deux.

Le bon réflexe

Pour savoir de quel côté de la frontière se trouve une somme, posez une question toute simple :

« Qu’est-ce que cette somme est censée payer ? »

Elle rembourse une dépense professionnelle réelle ?

→ Frais professionnels.

Elle rémunère la présence, le travail ou la prestation de la personne ?

→ Rémunération.

Elle est appelée « défraiement », mais aucun frais identifiable ne la justifie réellement ?

→ Il est temps de regarder la situation d’un peu plus près.

À retenir

La frontière est finalement assez facile à comprendre :

Le salaire rémunère le travail. Le défraiement rembourse les dépenses occasionnées par ce travail.

Les deux peuvent parfaitement coexister.

En revanche, l’un ne doit pas servir à maquiller l’autre.

Donc, lorsqu’on vous propose :

« On ne peut pas vous payer, mais on peut vous défrayer »,

la bonne réponse est peut-être simplement :

« Très bien pour mes frais. Et pour mon travail ? »

Une petite question qui permet généralement de remettre chaque euro à sa place.